Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre accès à la plateforme Kua, aux applications mobiles, aux sites web et aux services connexes (collectivement, le « Service » ou les « Services ») fournis par Numero Technology Limited (numéro d’immatriculation 15531780), société constituée en Angleterre et au pays de Galles dont le siège social est situé au 111 New Union Street, Coventry, West Midlands, CV1 2NT, exerçant sous le nom commercial Kua (« Kua », « nous », « notre » ou « nos »), ainsi que votre utilisation de ceux-ci.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions. En créant un compte, en accédant aux Services ou en les utilisant, ou en cliquant pour accepter les présentes Conditions lorsque cette option vous est proposée, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions et par les autres politiques qui y sont mentionnées, notamment notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies. Si vous n’acceptez pas l’intégralité de ces Conditions, n’accédez pas aux Services et ne les utilisez pas.
1. DÉFINITIONS
Aux fins des présentes Conditions, les définitions suivantes s’appliquent :
« Compte » désigne un compte créé pour accéder aux Services et les utiliser. Il existe deux principaux types de comptes : les Comptes administrateur (créés par le représentant autorisé d’une entreprise) et les Comptes utilisateur final (créés pour les salariés et les autres personnes autorisées).
« Utilisateur autorisé » désigne une personne autorisée par un client (tel qu’un employeur) à accéder aux Services et à les utiliser pour le compte de ce client, notamment les administrateurs, salariés, mandataires, prestataires et autres membres du personnel.
« Client » désigne l’entité ou la personne qui souscrit aux Services ou les utilise pour ses besoins professionnels internes, généralement un employeur.
« Portefeuille d’entreprise » désigne le portefeuille numérique ou le compte de paiement détenu par le Client au sein des Services, à partir duquel sont effectués les versements de paie et les autres paiements autorisés.
« Contenu » désigne toute information, donnée, tout texte, fichier, toute image, vidéo, tout élément audio, document ou autre élément téléversé, publié, stocké ou transmis par l’intermédiaire des Services par vous, vos Utilisateurs autorisés ou vos salariés.
« Informations confidentielles » désigne les données ou informations communiquées par une partie à l’autre qui sont signalées comme confidentielles ou qui devraient raisonnablement être considérées comme telles, notamment les informations commerciales, techniques, financières, relatives aux salariés ou personnelles. Les Informations confidentielles n’incluent pas les informations qui (a) sont ou deviennent publiques sans faute de la partie destinataire, (b) étaient légalement connues de la partie destinataire avant leur communication, (c) sont développées de manière indépendante sans utilisation des Informations confidentielles ou (d) sont obtenues légalement d’un tiers sans restriction.
« Salarié » désigne les personnes dont l’emploi ou la prestation est géré à l’aide des Services et dont les données personnelles, les informations de paie et les informations RH sont traitées pour le compte du Client.
« Frais » désigne les frais, commissions, abonnements ou autres paiements dus à Kua pour l’utilisation des Services.
« Événement de force majeure » désigne un événement ou une circonstance échappant au contrôle raisonnable de Kua qui empêche ou retarde l’exécution de ses obligations, tels que les catastrophes naturelles, les mesures gouvernementales, les actes de terrorisme, les conflits du travail, les coupures d’électricité ou les défaillances des réseaux internet ou de télécommunications.
« Contrat de service » désigne tout bon de souscription, toute offre tarifaire, tout énoncé des travaux ou autre accord entre vous et Kua décrivant vos droits et obligations particuliers concernant les Services.
« Vous » ou « Utilisateur » désigne toute personne accédant aux Services ou les utilisant, notamment les Clients et les Utilisateurs autorisés.
2. ADMISSIBILITÉ ET CRÉATION DE COMPTE
Capacité juridique et âge minimum - Vous devez avoir au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique de conclure des contrats contraignants pour utiliser les Services. Si vous vous inscrivez ou utilisez les Services pour le compte d’une entreprise ou d’une personne morale, vous déclarez et garantissez être dûment autorisé à engager cette entité au titre des présentes Conditions.
Création de compte - Pour accéder à certaines fonctionnalités des Services, vous devez créer un Compte en fournissant des informations complètes et exactes. Les Comptes administrateur sont créés par les représentants d’entreprise, qui peuvent ensuite inviter des Utilisateurs autorisés. Les Utilisateurs finaux peuvent être tenus de compléter leur profil avec des données personnelles (par exemple leurs coordonnées bancaires et informations professionnelles) afin de permettre le traitement de la paie.
Sécurité du compte - Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités réalisées sur votre Compte. Vous vous engagez à : (a) assurer la sécurité de votre mot de passe et de vos identifiants d’accès ; (b) veiller à ce que les Utilisateurs autorisés utilisent des mots de passe robustes et uniques ; (c) avertir immédiatement Kua si vous découvrez ou soupçonnez un accès non autorisé à votre Compte ; et (d) vous déconnecter à la fin de chaque session.
Informations du compte - Vous vous engagez à fournir des informations sincères, exactes, à jour et complètes lors de l’inscription et à les actualiser rapidement en cas de changement. Kua se réserve le droit d’exiger des documents permettant de vérifier votre identité, votre autorisation et l’exactitude des informations fournies.
Responsabilité des administrateurs - Lorsque vous désignez des Administrateurs, vous êtes seul responsable de leurs actes et de ceux des Utilisateurs autorisés qu’ils invitent ou gèrent. Les Administrateurs doivent veiller au respect des présentes Conditions par tous les utilisateurs et désactiver immédiatement l’accès des personnes qui ne doivent plus en disposer (par exemple les salariés dont l’emploi a pris fin).
3. SERVICES ET PÉRIMÈTRE
3.1 Présentation
Kua propose un ensemble de solutions logicielles en tant que service (SaaS) destinées à simplifier la gestion du personnel, notamment :
- Gestion de la paie - Calcul des salaires, indemnités, retenues, heures supplémentaires, primes et autres cotisations légales ; production des bulletins de paie ; préparation des récapitulatifs de paie ; et versement des salaires.
- Conformité aux obligations légales - Calcul et versement des impôts (par exemple l’impôt retenu à la source Pay-As-You-Earn (PAYE)), des cotisations de retraite, des cotisations au National Housing Fund (NHF) et des autres retenues obligatoires ; production des déclarations fiscales et attestations de conformité.
- Administration RH - Gestion des dossiers des salariés, des procédures d’intégration et de départ, du suivi des congés et absences, des évaluations de performance, des mesures disciplinaires, du suivi des formations et certifications, et du stockage des documents RH.
- Libre-service salarié et outils financiers - Portails sécurisés et applications mobiles permettant aux salariés de consulter leurs bulletins de paie, de demander des congés, de mettre à jour leurs données personnelles, d’accéder aux avantages approuvés auxquels ils sont admissibles et de gérer un portefeuille numérique.
- Intégrations - Connexions avec des établissements financiers, des logiciels comptables, des banques et d’autres services tiers pour faciliter la paie, les déclarations fiscales et d’autres opérations.
Les Services sont accessibles par des interfaces web et mobiles, des API et des tableaux de bord. Kua peut ponctuellement introduire de nouveaux services ou modules, ou modifier les services existants.
3.2 Fonctionnalités bêta
Nous pouvons parfois inviter des Utilisateurs à accéder à des fonctionnalités en préversion ou en version bêta. Les fonctionnalités bêta sont proposées « en l’état » et peuvent être modifiées, suspendues ou supprimées à tout moment. Leur utilisation est facultative et soumise aux conditions supplémentaires que nous pouvons préciser.
4. LICENCE ET DROITS D’ACCÈS
Licence limitée - Sous réserve du respect des présentes Conditions et de tout Contrat de service applicable, Kua vous accorde une licence révocable, non exclusive, non transférable et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, vous permettant d’accéder aux Services et de les utiliser pendant la durée de votre abonnement, uniquement pour vos activités professionnelles internes.
Propriété - Kua conserve l’ensemble des droits, titres et intérêts sur les Services, notamment les logiciels, codes sources, bases de données, fonctionnalités, créations, marques, marques de service, logos et contenus fournis par Kua (collectivement, le « Contenu Kua »). Les présentes Conditions ne vous accordent aucun droit ni aucune licence autres que ceux qu’elles prévoient expressément.
Contenu utilisateur - Vous conservez tous les droits sur le Contenu que vous téléversez ou saisissez dans les Services. Vous accordez à Kua une licence non exclusive, mondiale et libre de redevance pour utiliser, héberger, stocker, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées (telles que des mises en forme ou traductions), afficher et distribuer votre Contenu, uniquement afin d’exploiter et d’améliorer les Services, de remplir nos obligations et dans les autres cas autorisés par notre Politique de confidentialité. Vous êtes responsable de vérifier que vous avez le droit d’accorder cette licence et que votre Contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
Restrictions - Vous vous engagez à ne pas : (a) revendre, concéder sous licence, louer, donner en location, transférer, céder, reproduire, distribuer, héberger, afficher publiquement, exécuter publiquement ou exploiter commercialement les Services ou toute partie de ceux-ci ; (b) copier ou modifier les Services (sauf dans la mesure nécessaire à une utilisation autorisée) ; (c) procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou reconstituer le code source des Services ; (d) contourner ou désactiver les dispositifs de sécurité ou de contrôle d’accès ; (e) utiliser les Services pour développer ou proposer un produit ou service concurrent ; (f) supprimer ou modifier les mentions de droits d’auteur, de marques ou autres mentions de propriété ; ou (g) permettre à autrui de réaliser l’un de ces actes.
5. RESPONSABILITÉS ET OBLIGATIONS DU CLIENT
Exactitude et légitimité des données - Vous êtes seul responsable : (a) de vérifier l’exactitude des montants de salaire, des numéros d’identification fiscale, des coordonnées bancaires et des autres données de paie ; (b) de veiller à ce que seuls des salariés et prestataires légitimes soient payés (à l’exclusion des « salariés fictifs ») ; (c) de maintenir sur votre Portefeuille d’entreprise des fonds suffisants pour couvrir les salaires, retenues légales et frais ; et (d) de respecter l’ensemble des lois applicables en matière de travail, de fiscalité, de sécurité sociale et de protection des données. Kua n’est pas responsable des paiements effectués sur la base des données inexactes ou incomplètes que vous fournissez.
Conformité - Vous reconnaissez rester responsable de votre propre conformité juridique et réglementaire. Cela comprend la vérification de l’exactitude des retenues, versements fiscaux et cotisations légales ; la vérification du droit des salariés à travailler légalement ; et le respect des obligations imposées par le Nigeria Data Protection Regulation 2019 (NDPR), le Nigeria Data Protection Act 2023 (NDPA) et les autres lois applicables.
Utilisation du portefeuille - Vous autorisez Kua à débiter votre Portefeuille d’entreprise pour : (a) verser les salaires et indemnités sur les comptes bancaires des salariés ; (b) verser les impôts, cotisations de retraite et autres retenues légales aux autorités compétentes ; (c) percevoir les frais de service et d’alimentation du portefeuille ; et (d) régler tous les autres frais que vous engagez au titre des présentes Conditions. Vous êtes responsable d’alimenter le portefeuille et de veiller à la disponibilité des fonds pour les cycles de paie programmés.
Vérification de la paie provisoire - Kua peut vous fournir des calculs provisoires de paie pour vérification avant leur finalisation. Vous devez examiner soigneusement tous les projets de bulletins de paie et lots de paiement pour en vérifier l’exactitude et l’exhaustivité. Vous assumez l’entière responsabilité de l’approbation ou de la modification des données de paie provisoires avant leur soumission.
Gestion des salariés et Utilisateurs autorisés - Vous devez retirer rapidement l’accès des salariés, prestataires ou autres Utilisateurs autorisés qui ne sont plus employés ou autorisés à utiliser les Services. Vous devez veiller à ce que chaque Utilisateur autorisé utilise les Services uniquement conformément aux présentes Conditions et ne partage pas ses identifiants de connexion.
Aucune utilisation illégale ou interdite - Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services pour des activités frauduleuses, illégales ou interdites, notamment le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, la traite des êtres humains, la fraude fiscale, le fractionnement des salaires ou la fraude à la paie. Vous ne devez pas traiter des paiements destinés à des salariés fictifs ou inexistants, falsifier des documents de paie ni manipuler les Services pour en tirer un gain illégal.
Coopération en matière de conformité et d’audits - Vous coopérerez avec Kua et fournirez l’assistance, les dossiers et les documents raisonnablement nécessaires aux audits, inspections ou enquêtes menés par les autorités de réglementation et les établissements financiers, notamment dans le cadre des lois de lutte contre le blanchiment de capitaux (AML) et le financement du terrorisme (CTF).
Sauvegarde et conservation des documents - Vous devez conserver des copies de sauvegarde de votre Contenu, de vos rapports de paie et des informations essentielles. Bien que Kua mette en œuvre des mesures solides de sécurité et de sauvegarde, nous ne garantissons pas que les données ne seront jamais perdues ou corrompues, et vous restez responsable de la conservation de vos propres documents conformément à la loi.
6. FRAIS, TARIFICATION ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Structure tarifaire - Sauf disposition contraire d’un Contrat de service, Kua peut proposer gratuitement certaines fonctionnalités des Services et facturer d’autres fonctionnalités, modules ou utilisations. Notre tarification pouvant évoluer au fur et à mesure du développement et de l’élargissement de nos services, nous ne mentionnons pas tous les frais ici. Le barème le plus récent est toujours disponible dans la rubrique « Frais » ou « Tarifs » de notre site web. Il vous appartient de consulter les frais en vigueur applicables aux Services et de vous tenir informé. En cas de conflit entre un barème publié et un Contrat de service conclu avec vous, le Contrat de service prévaut.
Services supplémentaires - Les modules, intégrations ou fonctionnalités premium supplémentaires peuvent faire l’objet d’abonnements distincts ou de frais fondés sur l’utilisation. Ces frais et échéanciers seront précisés dans le Contrat de service ou l’offre tarifaire applicable.
Taxes et retenues - Vous êtes responsable de l’ensemble des taxes, prélèvements, droits ou contributions publiques similaires (notamment la taxe sur la valeur ajoutée, les taxes sur les ventes ou les retenues à la source) liés à vos achats, opérations ou à votre utilisation des Services. Sauf indication contraire, tous les frais s’entendent hors taxes.
Facturation et paiement - Tous les frais et sommes dus sont payables à l’avance ou selon les modalités de votre Contrat de service. Vous autorisez Kua et nos prestataires de paiement à prélever sur les moyens de paiement fournis les frais récurrents, frais de transaction, frais d’alimentation du portefeuille ou toute autre somme due. Si le paiement n’est pas reçu à l’échéance, nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services.
Modification des frais - Kua peut modifier périodiquement sa structure tarifaire et ses prix. Les modifications ne s’appliqueront pas rétroactivement. Nous vous informerons au moins soixante-douze (72) heures à l’avance par e-mail, par notre plateforme ou par tout autre moyen raisonnable avant l’entrée en vigueur d’une augmentation ou de nouveaux frais. Les lois et directives réglementaires de différentes juridictions pouvant exiger des délais de préavis plus courts, nous nous réservons le droit d’accorder un préavis plus long lorsque cela est commercialement raisonnable ou exigé par la loi. La poursuite de votre utilisation des Services après la date d’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouveaux frais.
Remboursements et rétrofacturations - Les frais payés ne sont pas remboursables, sauf disposition expresse d’un Contrat de service ou exigence légale. Les rétrofacturations non autorisées peuvent entraîner la suspension de votre Compte.
7. UTILISATION ACCEPTABLE ET ACTIVITÉS INTERDITES
Utilisation licite uniquement - Vous vous engagez à utiliser les Services uniquement à des fins professionnelles licites et conformément à l’ensemble des lois et réglementations applicables (notamment en matière de travail, de fiscalité, de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, de lutte contre la corruption, de protection des consommateurs et des données).
Comportements interdits - Vous vous interdisez (et ne permettrez à personne) de :
- Participer à une activité frauduleuse, trompeuse, préjudiciable ou illégale ;
- Utiliser les Services pour faciliter ou tenter des opérations de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme ou d’autres activités criminelles ;
- Traiter la paie de salariés fictifs ou de personnes que vous n’employez pas réellement ;
- Téléverser, publier, stocker ou transmettre des virus, logiciels malveillants, vers, chevaux de Troie ou tout autre code malveillant ;
- Tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes ou réseaux liés aux Services ou perturber le fonctionnement des Services ;
- Collecter ou extraire des données, ou recueillir de toute autre manière des informations sur d’autres utilisateurs sans leur consentement ;
- Transmettre sans autorisation des messages indésirables, des messages d’hameçonnage ou des documents publicitaires ou promotionnels ;
- Utiliser les Services d’une manière portant atteinte ou s’appropriant indûment les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de Kua ou de tiers ;
- Dissimuler ou présenter de manière inexacte votre identité ou vos liens avec une personne ou une entité.
Responsabilités en matière de sécurité - Vous devez mettre en œuvre et maintenir des mesures de sécurité adaptées pour protéger vos systèmes et données, notamment des pare-feu, des logiciels antivirus et, le cas échéant, le chiffrement. Vous êtes responsable des accès non autorisés ou des utilisations abusives des Services résultant de votre défaut de maintien de mesures de sécurité adéquates.
Signalement des violations - Vous devez avertir immédiatement Kua de toute violation avérée ou présumée des présentes Conditions, vulnérabilité de sécurité, tout accès non autorisé ou autre usage abusif des Services.
Conséquences - Toute violation de cette section relative à l’utilisation acceptable peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre Compte, la suppression de Contenu, des actions en justice et un signalement aux forces de l’ordre ou aux autorités de réglementation.
8. SERVICES TIERS ET INTÉGRATIONS
Prestataires tiers - Les Services peuvent s’intégrer ou interagir avec des logiciels, matériels, banques et systèmes de paiement tiers (collectivement, les « Services tiers »). L’acquisition ou l’utilisation de Services tiers relève exclusivement de votre relation avec le tiers concerné. Kua n’approuve ni ne contrôle les Services tiers et n’en assume aucune responsabilité ; leur utilisation est régie par les conditions et politiques de confidentialité de leurs fournisseurs.
Partage de données avec des tiers - Pour fournir les Services, Kua peut partager certaines données personnelles et informations de transaction avec des Services tiers, notamment des banques, prestataires de paiement, fournisseurs de vérification d’identité et autorités fiscales. Vous consentez à ces transferts de données et acceptez de respecter toutes les exigences relatives à la connexion de vos comptes bancaires ou moyens de paiement.
Frais et restrictions des tiers - Les Services tiers peuvent facturer des frais ou imposer des restrictions. Kua n’est pas responsable des frais facturés par des tiers ni des conséquences de votre non-respect de leurs conditions.
Responsabilité - Kua n’est pas responsable des interruptions, pertes, dommages ou réclamations résultant de l’exécution ou de la non-exécution des Services tiers.
9. CONFIDENTIALITÉ
Obligations - Vous et Kua vous engagez à (a) traiter toutes les Informations confidentielles reçues de l’autre partie comme strictement confidentielles ; (b) ne pas divulguer ni utiliser les Informations confidentielles à d’autres fins que l’exécution des obligations ou l’exercice des droits prévus par les présentes Conditions ; et (c) appliquer au moins le même degré de diligence que celui utilisé par chaque partie pour protéger ses propres informations confidentielles (sans être inférieur à une diligence raisonnable).
Divulgations autorisées - Les Informations confidentielles peuvent être communiquées aux sociétés affiliées, salariés, mandataires, consultants et conseillers professionnels qui ont besoin d’en connaître et sont soumis à des obligations de confidentialité au moins aussi protectrices que celles des présentes Conditions. Elles peuvent également être divulguées lorsque la loi, une réglementation ou une décision judiciaire l’exige, à condition que la partie qui les divulgue (dans la mesure légalement permise) avertisse rapidement l’autre partie afin de lui permettre de demander des mesures de protection.
Exclusions - Les obligations de confidentialité ne s’appliquent pas aux informations qui : (a) sont ou deviennent publiques sans faute de la partie destinataire ; (b) étaient déjà légalement connues de la partie destinataire ; (c) sont développées de manière indépendante sans référence aux Informations confidentielles de la partie qui les communique ; ou (d) sont obtenues légitimement d’un tiers sans restriction.
Restitution ou destruction - À la résiliation des Services ou sur demande écrite, chaque partie restituera ou détruira de manière sécurisée les Informations confidentielles de l’autre partie qu’elle détient, sauf lorsque leur conservation est exigée par la loi ou à des fins de conformité (par exemple pour la conservation de documents fiscaux ou réglementaires).
10. PROTECTION DES DONNÉES ET VIE PRIVÉE
Politique de confidentialité - La collecte, l’utilisation, la divulgation et la protection des données personnelles par Kua sont régies par notre Politique de confidentialité distincte, incorporée par référence aux présentes Conditions. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que des données personnelles puissent être traitées conformément à cette politique.
Respect des lois sur les données - Kua respecte les lois applicables en matière de protection des données, notamment le NDPR, le NDPA et les autres réglementations pertinentes. Vous êtes responsable de vérifier que vous avez le droit de collecter, traiter et transférer à Kua les données personnelles de vos salariés et que ce traitement est licite.
Transferts transfrontaliers - Les données personnelles peuvent être transférées et traitées dans des pays situés hors du Nigeria et de la juridiction de l’utilisateur, comme indiqué dans la Politique de confidentialité. Des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types et les décisions d’adéquation, seront mises en œuvre pour ces transferts.
Droits des personnes concernées - Vous devez informer clairement les salariés du traitement de leurs données personnelles et faciliter leurs demandes d’exercice de leurs droits (par exemple accès, rectification, suppression), conformément à la loi. Kua peut vous aider à répondre à ces demandes lorsque cela est techniquement possible.
Sécurité des données - Kua met en œuvre des mesures administratives, techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles contre l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés. Vous vous engagez à appliquer des mesures de sécurité adaptées sur vos systèmes et terminaux et à avertir immédiatement Kua dès la découverte d’une violation de sécurité.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Propriété de Kua - Tous les droits de propriété intellectuelle sur les Services, notamment les logiciels, algorithmes, interfaces, outils, textes, éléments graphiques, logos, marques et technologies sous-jacentes, appartiennent à Kua ou à ses concédants de licence.
Retours des utilisateurs - Si vous fournissez des retours, commentaires ou suggestions sur les Services (« Retours »), Kua peut les utiliser, les modifier et les intégrer aux Services sans aucune obligation envers vous.
Marques - « Kua » et les logos associés sont des marques de Kua. Vous ne devez pas les utiliser sans notre accord écrit préalable.
Contenu utilisateur - À l’exception des droits expressément accordés à Kua au titre des présentes Conditions, aucune disposition ne transfère la propriété de votre Contenu. Vous déclarez et garantissez disposer des droits nécessaires pour accorder les licences décrites ici et que votre Contenu ne porte atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle ni droit à la vie privée de tiers.
Propriété intellectuelle de tiers - Les Services peuvent comprendre des composants appartenant à des tiers. Ces éléments sont soumis aux conditions de licence de leurs propriétaires respectifs, que vous devez respecter lorsque vous les utilisez.
12. DISPONIBILITÉ DES SERVICES, MAINTENANCE ET ASSISTANCE
Disponibilité - Kua déploiera des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité des Services avec un minimum d’interruptions. Nous ne garantissons toutefois pas que les Services seront ininterrompus, exempts d’erreurs ou de défauts. La maintenance planifiée ou les mises à jour peuvent nécessiter des interruptions temporaires, dont nous nous efforcerons de vous informer à l’avance.
Maintenance et mises à jour - Kua peut effectuer des opérations de maintenance planifiées, installer des mises à jour, correctifs, corrections de bogues ou modifications des Services. Ces mises à jour font partie des Services et sont soumises aux présentes Conditions.
Assistance - Kua fournit une assistance client par e-mail, messagerie instantanée, téléphone ou portail d’assistance en ligne pendant les heures ouvrées habituelles ou selon les modalités d’un Contrat de service. Nous déploierons des efforts raisonnables pour répondre aux demandes d’assistance et résoudre les problèmes rapidement.
Facteurs liés aux tiers - La disponibilité des Services peut être affectée par la connexion internet, la latence réseau ou les défaillances de systèmes tiers (par exemple les réseaux bancaires). Kua n’est pas responsable des interruptions ou problèmes de performance causés par des facteurs échappant à son contrôle.
Modification du Service - Kua se réserve le droit de modifier ou supprimer des fonctionnalités ou services, ou d’en ajouter, à tout moment et sans responsabilité. Lorsque ces changements affectent sensiblement les fonctionnalités ou votre utilisation des Services, nous vous en informerons dans un délai raisonnable.
13. EXCLUSION DE GARANTIES
En l’état et selon disponibilité - Les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, Kua et ses sociétés affiliées, concédants de licence, mandataires et prestataires de services excluent expressément toutes garanties et conditions, expresses, implicites, légales ou autres, notamment les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre de propriété, d’exactitude, de jouissance paisible et d’absence de contrefaçon, ainsi que toute garantie que les Services répondront à vos exigences ou seront ininterrompus, ponctuels, sécurisés, exempts d’erreurs ou de virus.
Absence de conseil juridique ou financier - Kua ne fournit aucun conseil juridique, fiscal, comptable ou financier. Tous les calculs, rapports et résultats sont fournis uniquement à titre informatif. Vous devez consulter des conseillers professionnels qualifiés pour vos questions de conformité juridique ou fiscale. Les salariés et représentants de Kua ne sont pas autorisés à donner des conseils professionnels, et vous ne devez pas vous fonder sur leurs éventuels commentaires ou indications.
Absence de garantie d’emploi - La fourniture des Services ne crée aucune relation d’emploi, de mandat, de coentreprise ou de partenariat entre Kua et vous ou l’un de vos salariés.
14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dommages indirects et consécutifs - Dans toute la mesure permise par le droit applicable, Kua ne sera responsable d’aucun dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif, punitif ou exemplaire, ni d’aucune perte de bénéfices, revenus, données, clientèle ou autres pertes incorporelles résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser les Services, ou s’y rapportant, que la responsabilité soit fondée sur une garantie, un contrat, un délit (y compris la négligence) ou tout autre fondement juridique, même si Kua a été informé de la possibilité de tels dommages.
Plafond des dommages directs - En aucun cas la responsabilité totale cumulée de Kua pour toutes les réclamations résultant des Services ou s’y rapportant ne pourra dépasser le montant total des frais que vous avez payés à Kua pendant les douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation. Si vous n’avez payé aucun frais à Kua (par exemple si votre utilisation des Services est gratuite), la responsabilité cumulée de Kua ne dépassera pas cent dollars américains (100 USD) ou leur équivalent.
Erreurs dans les données utilisateur - Kua ne sera responsable d’aucun dommage résultant d’erreurs dans les données de paie soumises, les coordonnées bancaires, les numéros d’identification fiscale ou d’autres données saisies par vous ou vos Utilisateurs autorisés. Vous êtes seul responsable de la vérification de l’exactitude de toutes les données.
Services tiers - Kua n’est pas responsable des actes, omissions ou défaillances de prestataires tiers ni des dommages résultant de l’intégration de Services tiers ou du fait de s’y fier.
Exclusions - Certaines juridictions n’autorisent pas certaines exclusions ou limitations de responsabilité ; certaines des exclusions ci-dessus peuvent donc ne pas vous être applicables. Aucune disposition des présentes Conditions ne vise à exclure ou limiter la responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel causé par négligence, de fraude ou de déclaration frauduleuse, ni toute autre responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
Fondement de l’accord - Les limitations et exclusions de la présente section constituent une base essentielle de l’accord entre vous et Kua et s’appliquent même si les recours prévus ici ne remplissent pas leur objectif essentiel.
15. INDEMNISATION
Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Kua et ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, salariés, mandataires, concédants de licence et prestataires de services contre toutes réclamations, demandes, pertes, responsabilités, dommages, décisions de justice, transactions, coûts et dépenses (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) résultant de ou se rapportant à (a) votre utilisation ou utilisation abusive des Services ; (b) votre violation des présentes Conditions ou de tout Contrat de service ; (c) votre violation d’une loi, règle ou réglementation applicable ; (d) votre Contenu ou vos données de paie (notamment les réclamations selon lesquelles votre Contenu porte atteinte aux droits de tiers) ; ou (e) votre fraude, faute ou négligence grave. Kua se réserve le droit de prendre en charge, à vos frais, la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire soumise à indemnisation, et vous acceptez de coopérer avec nous pour assurer cette défense.
16. DURÉE, SUSPENSION ET RÉSILIATION
Durée - Les présentes Conditions prennent effet lors de votre premier accès aux Services et restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par l’une ou l’autre partie conformément à cette section ou aux dispositions d’un Contrat de service.
Suspension - Nous pouvons suspendre ou limiter votre accès aux Services (ou à une partie de ceux-ci) immédiatement et sans préavis si : (a) nous estimons raisonnablement que vous avez enfreint les présentes Conditions ; (b) vous ne payez pas les frais à leur échéance ; (c) votre compte fait l’objet d’une enquête ; (d) nous détectons une activité inhabituelle ou suspecte ; (e) la loi ou une autorité de réglementation l’exige ; ou (f) un tiers dont dépendent les Services suspend ou met fin à sa relation avec Kua. Nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour vous informer de la suspension et rétablir l’accès une fois sa cause résolue.
Résiliation à votre initiative - Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en adressant un avis écrit à Kua et en suivant les procédures de clôture que nous pouvons définir. La résiliation ne vous libère pas de vos obligations de paiement des frais encourus ou exigibles jusqu’à la date de résiliation.
Résiliation à l’initiative de Kua - Nous pouvons résilier votre compte ou votre accès aux Services pour tout motif moyennant un préavis écrit de 30 jours, ou immédiatement si vous enfreignez les présentes Conditions, utilisez les Services de manière abusive, participez à des activités illégales, ou si la loi ou une autorité de réglementation nous y oblige.
Effets de la résiliation - À la résiliation : (a) votre licence d’accès aux Services prend fin immédiatement ; (b) les frais et sommes impayés deviennent immédiatement exigibles ; (c) nous conservons certains documents comme l’exige la loi, mais supprimons ou anonymisons autrement vos données conformément à notre Politique de confidentialité ; et (d) les sections qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (par exemple confidentialité, propriété intellectuelle, limitations de responsabilité, indemnisation et droit applicable) restent applicables.
Exportation des données - Avant de résilier votre compte, vous pouvez demander une copie de vos données dans un format standard. Nous pouvons fournir des outils facilitant l’exportation des rapports de paie, dossiers des salariés et autres Contenus. Une fois le compte fermé, nous pourrions ne plus être en mesure de récupérer ou retrouver vos données ; il vous appartient donc de les sauvegarder avant la clôture.
17. MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRÉSENTES CONDITIONS
Modifications du Service - Kua peut modifier ou supprimer des fonctionnalités des Services, ou en ajouter, à tout moment. Nous déploierons des efforts raisonnables pour vous informer des modifications importantes susceptibles d’affecter défavorablement votre utilisation des Services. La poursuite de votre utilisation après leur mise en œuvre vaut acceptation de ces modifications.
Modifications des Conditions - Nous pouvons modifier les présentes Conditions périodiquement. En cas de modification importante, nous vous en informerons en actualisant la date de « Dernière mise à jour » figurant en haut des présentes Conditions et/ou en vous adressant un e-mail ou une notification sur la plateforme. Les modifications prennent effet dès leur publication, et la poursuite de votre utilisation des Services après leur entrée en vigueur vaut acceptation des Conditions mises à jour. Si vous n’acceptez pas les modifications, vous devez cesser d’utiliser les Services et résilier votre compte.
Ordre de priorité - En cas de conflit entre les présentes Conditions et un Contrat de service, les dispositions du Contrat de service prévalent. Toutefois, toute modification des présentes Conditions doit être convenue par écrit et signée par Kua pour être contraignante.
Renonciation et retard - Le retard ou le défaut de Kua dans l’application d’une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à son application ultérieure.
Cession - Vous ne pouvez céder ni transférer les présentes Conditions ni aucun droit ou obligation qui en découle sans l’accord écrit préalable de Kua. Kua peut céder les présentes Conditions à une société affiliée ou dans le cadre d’une fusion, acquisition ou cession d’actifs.
18. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Droit applicable - Les présentes Conditions et tout litige ou toute réclamation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) découlant de celles-ci, de leur objet ou de leur formation, ou s’y rapportant, sont régis et interprétés conformément au droit de la République fédérale du Nigeria.
Compétence juridictionnelle - Vous et Kua convenez que les tribunaux compétents du Nigeria ont compétence exclusive pour régler tout litige découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant, sauf si un Contrat de service particulier prévoit d’autres mécanismes de règlement des litiges (par exemple l’arbitrage).
Mesures injonctives - Nonobstant ce qui précède, Kua peut demander des mesures injonctives ou d’autres mesures relevant de l’equity dans toute juridiction afin de protéger sa propriété intellectuelle ou ses Informations confidentielles.
Délai pour engager une action - Dans toute la mesure permise par la loi, toute réclamation ou action découlant de l’utilisation des Services ou des présentes Conditions doit être engagée dans un délai d’un (1) an à compter de la naissance de cette réclamation ou cause d’action ; à défaut, elle est définitivement prescrite.
Règlement des litiges - Avant d’engager une procédure judiciaire, les parties conviennent de tenter de bonne foi de résoudre tout litige par la négociation. Si le litige n’est pas résolu dans un délai de trente (30) jours, chaque partie peut engager une procédure conformément à la présente section.
19. FORCE MAJEURE
Kua ne sera pas responsable d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations au titre des présentes Conditions (à l’exception des obligations de paiement) lorsque ce manquement ou retard est causé par un Événement de force majeure. Kua vous informera de la survenance d’un tel événement dès que cela sera raisonnablement possible et reprendra l’exécution de ses obligations une fois l’événement terminé. Si un Événement de force majeure se poursuit pendant plus de trente (30) jours, chaque partie peut résilier les Services concernés par avis écrit à l’autre partie.
20. DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable au regard du droit applicable, elle sera réputée supprimée sans affecter les autres dispositions. Les dispositions restantes conserveront leur plein effet, et une disposition valable et applicable reflétant aussi fidèlement que possible l’intention initiale des parties remplacera la disposition invalide.
21. INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Les présentes Conditions, tout Contrat de service applicable et les politiques qui y sont mentionnées constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Kua concernant leur objet et remplacent tous les accords et entendements oraux ou écrits antérieurs ou contemporains. Les conditions supplémentaires figurant sur vos bons de commande ou autres documents sont sans effet sauf acceptation expresse écrite de Kua.
22. NOTIFICATIONS ET COMMUNICATIONS
Notifications de Kua - Nous pouvons vous adresser des notifications par e-mail, messages sur la plateforme, notifications mobiles ou publication sur notre site web. Elles prennent effet à leur réception ou à leur publication. Il vous appartient de maintenir vos coordonnées à jour.
Vos notifications - Vous devez adresser par écrit toutes les notifications ou demandes requises ou autorisées par les présentes Conditions au siège social de Kua ou par e-mail à nos adresses de contact désignées (voir Section 23). Elles sont réputées remises à leur réception par nos soins.
Langue - Toutes les communications et notifications au titre des présentes Conditions seront en anglais, sauf autorisation expresse de Kua pour une autre langue.
23. COORDONNÉES
Pour toute question, réclamation ou remarque concernant les présentes Conditions ou les Services, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Entité juridique : Numero Technology Limited (numéro d’immatriculation 15531780), exerçant sous le nom commercial Kua
E-mail : legal@kuahr.com
Nigeria Royaume-Uni
Si vous résidez dans l’Union européenne, l’Espace économique européen, le Royaume-Uni ou une autre juridiction imposant une représentation locale, vous pouvez également contacter notre représentant UE/Royaume-Uni à la même adresse e-maillegal@kuahr.com.
Merci d’avoir choisi Kua
Nous vous remercions de votre confiance en Kua. Notre mission est de simplifier la gestion de la paie et des ressources humaines tout en assurant transparence, sécurité et conformité. En utilisant nos Services, vous rejoignez une communauté croissante d’entreprises qui souhaitent améliorer l’expérience de leurs salariés et simplifier leurs processus administratifs.